Pluridisciplinaire pour répondre aux problématiques variées de ses clients, le Cabinet Deshormière plaide devant toutes les juridictions judiciaires françaises, sans limitation territoriale. Il intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
Propriété intellectuelle et industrielle
- Contentieux relatifs aux marques ainsi qu'aux dessins et modèles (opposition devant l'INPI, contrefaçon devant le TGI, déchéance des droits...)
- Conseil relatifs aux marques et dessins et modèles (dépôts avec recherches d’antériorités, contrat de licence, de cession, de coexistence, règlement de copropriété...)
- Contentieux relatif au droit d'auteur (contrefaçon)
Droit commercial et des affaires
- Contentieux en responsabilité civile et commerciale (inexécution d'un contrat, mauvaise exécution, rupture, non-respect d’un préavis raisonnable, vice caché, non-conformité, vices du consentement...)
- Contentieux en exécution de contrat et interprétation de clauses
- Elaboration et négociation de contrats commerciaux et civils (achat, vente, conditions générales, prestation de services, partenariat, franchise, sous-traitance, agent commercial, fourniture, baux…)
- Audit de contrats
- Expertise (assistance aux opérations d'expertise, rédaction de dires...)
- Concurrence déloyale et non concurrence (détournement de clientèle ou de fichiers, démarchage, désorganisation...)
Recouvrement des créances et Voies d’exécution
- Procédures civiles et commerciales en recouvrement des créances (procédures au fond, en référé et devant la Cour d'appel)
- Injonction de payer (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’instance)
- Procédures devant le Juge de l'exécution (saisies conservatoires, saisies-attributions…)
- Mise en œuvre des voies d'exécution en partenariat avec les huissiers compétents et si besoin des enquêteurs privés
Droit Social
- Contentieux devant les Conseils de Prud'hommes et Cours d’appel dans toute la France
- Rédaction de contrats de travail
- Sanctions disciplinaires
- Licenciements individuels
- Représentation du personnel
Postulation & assistance
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Doté du RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats) et aguerri au contentieux, le Cabinet Deshormière assure la postulation devant le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en rendant compte de chaque acte effectué.
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Il assure aussi la postulation et les plaidoiries devant l'ensemble des Tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence : TGI de Dignes les Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon et Toulon.
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le Cabinet Deshormière assure pour vous les audiences de procédure devant les Tribunaux de commerce d'Aix-en-Provence, de Marseille, de Salon de Provence...
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Il vous substitue également aux audiences de conciliation des Conseils de Prud'hommes d'Aix-en Provence et de Marseille.