mercredi 26 juin 2019

 

Pluridisciplinaire pour répondre aux problématiques variées de ses clients, le Cabinet Deshormière plaide devant toutes les juridictions judiciaires, sans limitation territoriale.  Il intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

 

 Propriété intellectuelle et industrielle

  • Contentieux relatifs aux Marques ainsi qu'aux Dessins et modèles (opposition devant l'INPI, contrefaçon devant le TGI, déchéance des droits...)
  • Conseil relatifs aux Marques et Dessins et modèles (dépôts avec recherches d’antériorités, contrat de licence, de cession, de coexistence, règlement de copropriété...)
  • Contentieux relatif au Droit d'auteur (contrefaçon)

 

Droit commercial et des affaires

  • Contentieux en responsabilité civile et commerciale (inexécution d'un contrat, mauvaise exécution, rupture, non-respect d’un préavis raisonnable, vice caché, non-conformité, vices du consentement...)
  • Contentieux en exécution de contrat et interprétation de clauses
  • Elaboration et négociation de contrats commerciaux et civils (achat, vente, conditions générales, prestation de services, partenariat, franchise, sous-traitance, agent commercial, fourniture, baux…)
  • Audit de contrat
  • Expertise (assistance aux opérations d'expertise, rédaction de dires...)
  • Concurrence déloyale (détournement de clientèle ou de fichiers, démarchage, désorganisation...)

 

Recouvrement des créances et Voies d’exécution

  • Procédures civiles et commerciales en recouvrement des créances (procédures au fond, en référé et devant la Cour d'appel)
  • Injonction de payer (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’instance)
  • Procédures devant le Juge de l'exécution (saisies conservatoires, saisies-attributions…)
  • Mise en œuvre de voies d'exécution en partenariat avec les huissiers compétents et des enquêteurs privés

 

Droit Social

  • Contentieux devant les Conseils de Prud'hommes et Cours d’appel dans toute la France
  • Rédaction de contrats de travail
  • Sanctions disciplinaires
  • Licenciements individuels
  • Représentation du personnel

 

Postulation & assistance

Doté du RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats), le Cabinet Deshormière assure la postulation devant le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et suit votre procédure devant le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

Depuis la Loi Macron du 6 août 2015, le Cabinet Deshormière postule également directement devant l'ensemble des Tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsqu'il assure aussi la plaidoirie : TGI de Dignes les Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon et Toulon.

  

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